Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Détails de l’entreprise :

Monarche GmbH (ci-après “le vendeur”)
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée)

Siège social : Grabenstrasse 15a, 6340 Baar, Suisse

Numéro d’identification TVA : CHE-344.531.379

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes, livraisons et services fournis par le vendeur à ses clients (ci-après “le client”).

1.2 Les conditions divergentes du client ne font partie du contrat que si le vendeur les a expressément acceptées par écrit.

2. Formation du contrat

2.1 Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve de modifications. Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande du client par écrit ou par courrier électronique.

2.2 Le contrat est soumis à la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat par le client.

3. Prix et paiement

3.1 Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée.

3.2 Le vendeur se réserve le droit d’adapter les prix. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande sur www.maisoncaviar.ch.

3.3 Méthodes de paiement acceptées : principales cartes de crédit (Visa, Mastercard, Amex), PostFinance, TWINT.

3.4 En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de facturer des intérêts de 5 % par an au-dessus du taux de base de la Banque nationale suisse.

4. Conditions de livraison

4.1 Les livraisons standard en Suisse et au Liechtenstein sont effectuées par courrier express dans les 24 heures suivant la réception du paiement.

4.2 Les livraisons express de nuit (avant 07h00) nécessitent la réception de la commande entre 07h00 et 09h00 et l’acceptation personnelle par le client au bureau de poste suisse.

4.3 La livraison est gratuite. Le risque est transféré au client dès la remise des marchandises au client ou à une personne désignée par lui.

5. Adresse de livraison et de facturation

Le client doit informer le vendeur de toute différence entre l’adresse de livraison et l’adresse de facturation au moment de la commande. Le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur de livraison due à une adresse incorrecte fournie par le client.

6. Obligations du vendeur

Le vendeur remplit ses obligations en livrant à temps les produits convenus sur
. Le lieu d’exécution de la livraison et du paiement est le siège social du vendeur
à Zoug.

7. Réclamations et retours

7.1 Les défauts évidents doivent être signalés par écrit au vendeur dans les 24 heures suivant la réception des marchandises.

7.2 La réclamation doit être accompagnée de photos et d’une description du défaut. Les produits ouverts ne peuvent pas être retournés.

7.3 En cas de réclamation justifiée, le vendeur peut choisir de fournir des marchandises de remplacement, d’émettre une note de crédit ou de rembourser le prix d’achat.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Les droits de garantie légaux s’appliquent.

8.2 La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs est exclue.
La responsabilité pour les dommages directs est limitée au prix d’achat des marchandises défectueuses. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’intention ou de négligence grave.

9. Protection des données

9.1 Le vendeur traite les données personnelles du client aux fins de l’exécution du contrat et du traitement des paiements conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

9.2 Les données ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou si la loi l’exige. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre